POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Coordonnées du responsable du traitement
La SA Malcourant Mécanique, dont le siège social est établi Rue de la Marcelle 1-3 à 5030 Gembloux et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0453.558.340, est responsable du traitement des données à caractère personnel que vous nous fournissez sur notre site www.malcourant-mécanique.be.
Les données que nous collectons à votre sujet, pour quelles finalités et sur quelles bases légales ?
1. Les Données que nous collectons directement auprès de vous
Nous collectons des données, au travers de notre site internet, lorsque vous utilisez le formulaire de contact afin de recevoir une information de notre part concernant nos produits et/services.
Nous utilisons ces données (notamment votre nom, prénom, adresse e-mail, …) pour pouvoir vous recontacter avec l'information la plus pertinente possible sur base de votre consentement.
De manière générale, les données assorties d'un astérisque sont obligatoires. À défaut de fournir ces informations, la demande liée au(x) formulaire(s) sollicité(s), nous ne pourrons vous recontacter.
2. Les données que nous collectons lorsque vous interagissez avec le site
Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes : l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion, la date et l'heure d'accès au site, les pages consultées, le type de navigateur (browser) utilisé, la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur votre ordinateur, le volume des données transférées, le site référent, des informations géographiques et linguistiques. Ces informations ne sont conservées qu'à des fins statistiques afin d'apporter des améliorations au site.
3. Pendant quelle durée conservons-nous vos données ?
Nous conserverons vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
4. A qui vos données peuvent-elles être transmises ?
Vos données ne seront pas communiquées à des tiers sauf dans le cadre de l’application d’une disposition légale ou réglementaire ou encore aux fins de la gestion normale d’entreprise.
Dans le cadre de l’exécution de nos services, nous pouvons être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos missions à des sous-traitants techniques qui nous sont liés par contrat, notamment pour faire fonctionner notre site.
Malcourant Mécanique SA exige par ailleurs de ses sous-traitants qu’ils respectent la législation relative à la protection des données et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la législation relative à la protection des données et garantissent la protection de vos droits.
Par principe, nous ne vendons pas ni divulguons, de quelque manière que ce soit, les
données que nous recueillons à votre sujet à des tiers. Vos données ne pourront être communiquées à des fins de marketing aux partenaires de Malcourant Mécanique que si vous avez donné votre consentement exprès à une telle
communication.
Si nous y sommes légalement obligés ou si une décision judiciaire nous l'impose, nous communiquerons vos données dans la mesure nécessaire pour nous conformer à cette loi ou cette décision judiciaire.
5. Quels sont vos droits ?
5.1 Droit d’accès
Vous avez le droit de consulter à tout moment et gratuitement vos données, en envoyant un email à ppowis@malcourant-mecanique.be.
5.2 Droit de rectification
Vous avez le droit d’exiger que les données incorrectes soient corrigées et que les données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées en envoyant un email à ppowis@malcourant-mecanique.be.
Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des données que vous nous communiquez.
5.3 Droit à l’oubli
Lorsque vous ne souhaitez plus que vos données soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions pour demander le droit à l’effacement, nous supprimerons alors vos données de la base de données.
Cette suppression sera faite endéans le mois suivant la notification de votre demande, à moins que leur conservation s’avère nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, l’exercice sur la défense de droits en justice.
5.4 Droit à la portabilité
Pour autant que besoin, vous aurez également droit à la portabilité de vos données conformément aux lois applicables en matière de protection des Données.
5.5 Droit d’opposition
Vous disposez également d’un droit d’opposition à toute utilisation de vos données à des fins de prospection. Vous pourrez à tout moment, gratuitement et sans devoir présenter de justification, faire valoir votre droit d’opposition en adressant un email à cette fin à l’adresse suivante : ppowis@malcourant-mecanique.be.
5.6 Droit de limitation du traitement
Enfin, vous avez le droit d’obtenir de Malcourant Mécanique la limitation du traitement de vos données, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
6. Liens vers d’autres sites web et services
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers, et certains de nos services vous donnent accès à des services tiers (comme les réseaux sociaux).
Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de notre site ou services.
7. Sécurité
Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des données.
Le nombre d’employés ayant accès à vos données est restreint et cet accès a lieu uniquement dans la mesure où il est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions.
8. Clause de limitation de responsabilité
Malcourant Mécanique ne pourra jamais être tenue responsable des dommages tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning.
En outre, Malcourant Mécanique ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les données (vol de données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).
9. Que se passe-t-il en cas de litige ?
Si vous pensez que nous manquons à une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse ppowis@malcourant-mecanique.be ou par courrier à l’adresse de notre siège d’exploitation. Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.
Toute réclamation, toute plainte ou tout grief est adressée à l’adresse de notre siège d’exploitation.
Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
10. Droit et juridiction compétente
Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.
Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de langue française de l’arrondissement judiciaire de Namur qui seront seuls compétents.
11. Entrée en vigueur
La présente Politique a été créée et est entrée en vigueur le 1ier juillet 2020. Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique.
12. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques liées à la confidentialité, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse ppowis@malcourant-mecanique.be. Vous pouvez également nous contacter par courrier à l’adresse de notre siège social.